OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DU 24 JUIN AU 24 JUILLET 2024

Projet de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise au système d’assainissement de Vienne Sud.

Les stations d’épuration de Savas-Mépin, de Châtonnay / Sainte-Anne sur Gervonde et de Saint-Jean-de-Bournay ainsi que les lagunages naturels de Royas, de Charantonnay, de Beauvoir-de-Marc et de Meyrieu-les-Etangs sont des installations non conformes.

Le rendu des études hydrogéologiques, les échanges avec les services préfectoraux et les collectivités riveraines ont conduit les collectivités à envisager un transit des eaux usées de ces secteurs vers la station d’épuration de Vienne Sud de Vienne Condrieu Agglomération. La faisabilité de ce raccordement a également été étudiée en 2018/2019 par les 2 collectivités concernées, Bièvre Isère Communauté et Vienne Condrieu Agglomération.

Le programme de travaux (d’un montant global d’environ 27 millions d’euros pour 15 000 Equivalents Habitants) comprend 4 parties :

Redimensionnement d'un collecteur de transit sur Estrablin et Vienne, et réalisation d'un stockage en ligne pour le temps de pluie ;

Raccordement au réseau de Vienne Condrieu Agglomération au niveau de Moidieu-Détourbe ;

Construction des infrastructures de transfert de la branche Nord (communes de Charantonnay et Beauvoir-de-Marc et secteur de Savas)

Construction des infrastructures de transfert de la branche Est/Ouest (communes de Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Châtonnay, Meyrieu-les-Étangs et Sainte-Anne-sur-Gervonde et secteur de Mépin) y compris création de 3 bassins de stockage restitution.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 ?

𝐑é𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : 2 réunions publiques sont proposées à :

Mercredi 26 juin à 19h à Moidieu-Détourbe - salle des fêtes (salle polyvalente), route de l’Oasis

Mercredi 3 juillet à 19h30 à Châtonnay -salle des fêtes,

𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐩𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 :

Au siège de Vienne Condrieu Agglomération

30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE

Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Dans les hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay

𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐧𝐮𝐦é𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 :

Sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5446/

Sur la plateforme de concertation de l’Agglo : viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 ?

À partir d'aujourd'hui 24 juin et jusqu’au 24 juillet (17h30), le public peut présenter ses observations ou propositions :

Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

www.registre-dematerialise.fr/5446/

Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr

Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête suivants (aux jours et heures d’ouverture habituels) : siège de Vienne Condrieu Agglomération, et mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur tiendra 6 permanences dans les 3 communes suivantes :

Mairie de Saint-Jean-de-Bournay : lundi 24 juin - De 8h à 12h

Siège de Vienne Condrieu Agglomération : mardi 2 juillet - De 13h30 à 17h

Mairie de Charantonnay : vendredi 5 juillet - De 8h à 12h

Siège de Vienne Condrieu Agglomération : mercredi 10 juillet - De 8h à 12h

Mairie de Charantonnay : lundi 15 juillet - De 15h30 à 18h30

Mairie de Saint-Jean-de-Bournay : mercredi 24 juillet - De 13h30 à 17h30

Sur le territoire de l’Agglo, les communes concernées par le projet de raccordement sont : Estrablin, Jardin, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque et Vienne.

Pour savoir où consulter les dossiers papiers et numériques, où se dérouleront les autres permanences du commissaire enquêteur et pour participer à cette enquête publique, rendez-vous sur

https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/